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- Compte rendu de réunion n° 026 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 16/04/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche, réunissant :
- — Mme Isabelle Kraus, enseignante-chercheure à l'Université de Strasbourg, présidente de la Conférence permanente des missions Égalité-Diversité des universités françaises ;
- — Mme Anne Pépin, directrice de la mission pour la place des femmes au CNRS, responsable du projet européen INTEGER (Institutional transformation for effecting gender equality in research) ;
- — Mme Anne-Marie Jolly, conseillère spéciale du directeur de Polytech Orléans pour les relations extérieures et M.Geoffroy Lahon-Grimaud, chargé de mission sur les questions de société, représentant la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (C.D.E.F.I) ;
- — Mme Nadia Hilal, chargée de mission de la Conférence des grandes écoles (C.G.E.).
- — M. Vincent Berger, président de l'université Paris-Diderot, représentant la Conférence des présidents d'université (C.P.U).
- Information relative à la délégation
- Compte rendu de réunion n° 070 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/04/2013
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (n° 426) (M. Bernard Deflesselles, rapporteur pour avis)
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 425) (M. Nicolas Bays, rapporteur pour avis) 4
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n° 427) (Mme Marie Récalde, rapporteure pour avis) 8
- — Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense (n° 912) et examen de cette proposition 12
- — Amendements examinés par la Commission 17
- Compte rendu de réunion n° 070 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur la politique de filières industrielles de MM. Pascal Faure, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère du redressement productif (DGCIS) et Jean-François Dehecq, vice-président du Conseil national de l'industrie.
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/04/2013
- I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune (rapport établi dans le cadre d'un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques, auquel ont participé également, au titre de la Commission des affaires européennes, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Nathalie Chabanne, MM. Philippe Armand Martin et Gilles Savary)
- II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery et de M. Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles
- Compte rendu de réunion n° 057 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/04/2013
- Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n° 872) (Mme Sophie Errante, rapporteure)
- Examen de la proposition de résolution européenne sur le quatrième paquet ferroviaire (n° 905) (M. Gilles Savary, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission
- Compte rendu de réunion n° 0055 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/04/2013
- I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune (rapport établi dans le cadre d'un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques, auquel ont participé également, au titre de la Commission des affaires européennes, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Nathalie Chabanne, MM. Philippe Armand Martin et Gilles Savary)
- II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery et de M. Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles
- Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/04/2013
- Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 069 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/04/2013
- — Audition de M. Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, sur la gestion et les perspectives des personnels civils du ministère de la Défense..
- Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/04/2013
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 923) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
- Information relative à la Commission
- Examen de la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement (n° 896 rectifiée)
- Amendements examinés par la Commission
- Question écrite n° 24356 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 16/04/2013
- santé - Haute autorité de santé - missions
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