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- Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/04/2013
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et de la Commission des affaires sociales sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 avril 2013
- Date de séance : 17/04/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 968 - Rapport de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929)
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Voir le dossier (L'avenir de la politique agricole commune après 2013)
- N° 968 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'avenir de la politique agricole commune après 2013)
- N° 938 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
- N° 943 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : respect de l'exception culturelle)
- N° 940 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
- N° 939 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 avril 2013
- Date de séance : 17/04/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (Votes solennels)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 080 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/04/2013
- Audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur l'exécution du budget 2012 et sur les résultats du contrôle fiscal
- Présences en réunion
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