Résultats de la recherche

767773 résultats trouvés

Amendement n° 2107 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de M. Mathiasin, Mme Benin et M. Hammouche - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2171 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Acquaviva - Après l'article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1970 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de Mme Motin - Avant l'article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2091 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Avant l'article 29 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2002 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2117 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de Mme Goulet - Après l'article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1990 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 5 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de Mme Lorho - Après l'article 27 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de Mme Lorho - Après l'article 27 QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 6 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 27 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)