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N° 2819 - Avis de Mme Marie-Anne Montchamp sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781): Date de dépôt : 28/09/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : gestion de la dette sociale)
Question écrite n° 88882 de M. Claude Birraux: Date de dépôt : 21/09/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
N° 2816 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010: Date de dépôt : 20/09/2010; Voir le dossier (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : troisième partie de sa session ordinaire de 2010)
N° 2817 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à étendre la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant l'article L. 7 du code électoral aux inéligibilités relevant de l'article LO 128 du même code: Date de dépôt : 20/09/2010; Voir le dossier (Jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant l'article L. 7 du code électoral aux inéligibilités relevant de l'article LO 128 du même code)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 septembre 2010: Date de séance : 16/09/2010
N° 2796 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Prévention des risques technologiques en zones urbaines : prise en charge du diagnostic et des mesures de protection des populations)
N° 2799 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin visant à simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées)
N° 2814 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400): Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
N° 2801 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à exonérer les retraités d'impôts sur les revenus immobiliers afin d'améliorer leur ressource: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Exonérer les retraités d'impôts sur les revenus immobiliers)
N° 2810 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à créer un registre national des personnes physiques: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Créer un registre national des personnes physiques)