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Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/04/2013
  1. traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti (n° 425) ; traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire (n° 426) traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal (n° 427) M. Jean-Louis Destans, rapporteur
  2. accord France-Kosovo et accord France-Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 91 et n° 92) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin, rapporteurs)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale (Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les arrêts de travail et les indemnités journalières (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emploi (n° 869) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  3. Amendements examinés
  4. Information relative à la commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 avril 2013
Date de séance : 24/04/2013
  1. 1. Sécurisation de l'emploi (CMP) (n° 980)
  2. 2. Infrastructures et services de transport (CMP) (n° 938)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1010 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement"
Date de dépôt : 24/04/2013
Voir le dossier (Septième programme d'action pour l'environnement)
N° 984 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement)
N° 1006 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale
Date de dépôt : 24/04/2013
Voir le dossier (Rôle de la justice en matière commerciale)
N° 988 - Rapport d'information de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
Date de dépôt : 24/04/2013
Voir le dossier (Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences)
N° 989 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation)
N° 1008 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Respect de la chaîne alimentaire)