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Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet (n° 297) (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 009 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Table ronde sur l'action, l'organisation et les moyens des délégations régionales aux droits des femmes, en présence de Mmes Jocelyne Mongellaz, déléguée régionale d'Île-de-France, Françoise Rastit, déléguée régionale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Véronique Tomas, déléguée régionale de Basse-Normandie
Compte rendu de réunion n° 008 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Communication de Mme Untermaier sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes : la réforme du décret d'application de l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France, accompagnée de Mme Anne Durupty, directrice générale
Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations, et sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fret, avec la participation de MM. Jean-Michel Genestier, directeur général adjoint de SNCF Géodis, Emmanuel Delachambre, directeur général d'Euro Cargo Rail et membre de la Commission des affaires ferroviaires de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), Philippe Deiss, président d'HAROPA, Patrick Bouchez, président-directeur général de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France, et Philippe Duong, directeur de Samarcande, professeur associé en logistique au CNAM.
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Examen de la proposition de loi de M. François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 107) (M. François Sauvadet, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur le fret, avec la participation de M. Jean-Michel Genestier, directeur général adjoint de SNCF Géodis, M. Emmanuel Delachambre, directeur général d'Euro Cargo Rail et membre de la Commission des affaires ferroviaires de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), M. Philippe Deiss, président d'HAROPA, M. Patrick Bouchez, président-directeur général de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France, et M. Philippe Duong, directeur de Samarcande, bureau d'études spécialisé en transport, logistique et aménagement du territoire, professeur associé en logistique au CNAM
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Trois conventions fiscales avec les Philippines (n° 295), les Pays-Bas (n° 306) et le Sultanat d'Oman (n° 307) M. Jean-Luc Drapeau, rapporteur pour avis
  2. Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n° 290) Mme Chantal Guittet, rapporteure.
  3. Protection du patrimoine culturel subaquatique (n° 90) M. Jean Glavany, rapporteur.
  4. Informations relatives aux missions d'information.
  5. Informations relatives à la commission