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- N° 2580 - Rapport de M. Jacques Bascou sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2328) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2331)
- Date de dépôt : 08/06/2010
- Voir le dossier (Saint-Marin : échange de renseignements en matière fiscale)
- Question écrite n° 80488 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/06/2010
- politique extérieure - Afrique - zones sahariennes. plantations arbustives. attitude de la France
- Question écrite n° 80620 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 08/06/2010
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- Question écrite n° 80601 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/06/2010
- sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
- Question écrite n° 80296 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 08/06/2010
- handicapés - enfants - établissements d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 80609 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 08/06/2010
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
- N° 2576 - Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Jo Zimmermann concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Voir le dossier (Garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers)
- N° 2575 - Proposition de résolution de M. Abdoulatifou Aly tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'accident, survenu le 30 juin 2009, de l'appareil de la compagnie Yemenia assurant la liaison Paris-Moroni via Sanaa
- Date de dépôt : 04/06/2010
- Voir le dossier (Les causes de l'accident, survenu le 30 juin 2009, de l'appareil de la compagnie Yemenia assurant la liaison Sanaa-Moroni)
- N° 2572 - Avis de M. Gérard Cherpion sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491)
- Date de dépôt : 02/06/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : révision du Règlement de l'Assemblée nationale)
- N° 2566 - Rapport de M. Michel Piron sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490)
- Date de dépôt : 02/06/2010
- Voir le dossier (Economie : urbanisme commercial)
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