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N° 3122 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Date de dépôt : 12/10/2015
Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
N° 3120 - Proposition de résolution de M. François Fillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France
Date de dépôt : 12/10/2015
Voir le dossier (Situation d'Air France)
N° 3119 - Rapport de M. Christian Paul Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique
Date de dépôt : 09/10/2015
Voir le dossier (Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique)
N° 3118 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme
Date de dépôt : 09/10/2015
Voir le dossier (Lutte contre le terrorisme)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 octobre 2015
Date de séance : 08/10/2015
  1. 1. Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
  2. 2. Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 octobre 2015
Date de séance : 08/10/2015
  1. 1. Suppression des freins au développement des entreprises
  2. 2. Modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3110 annexe 15 - Rapport de M. Jean-Claude Buisine sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Date de dépôt : 08/10/2015
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3117 tome XII - Avis de M. Hugues Fourage sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Date de dépôt : 08/10/2015
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3116 tome VI - Avis de M. Rémi Pauvros sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Date de dépôt : 08/10/2015
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3112 tome VIII - Avis de Mme Corinne Erhel sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Date de dépôt : 08/10/2015
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)