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Compte rendu de réunion n° 202 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes du Sénat, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne en charge de la politique commerciale
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente de l'UNEDIC, et de M. Vincent Destival, directeur général, sur le bilan de l'activité de l'UNEDIC au second semestre 2014
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Informations relatives à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
Compte rendu de réunion n° 64 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/04/2015
  1. — Point d'étape, ouvert à la presse, sur les travaux de la mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense (Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)
  2. — Communication de Mme la présidente, ouverte à la presse, sur les contrôles sur pièces et sur place concernant les sociétés de projet réalisés le 8 avril 2015 auprès de l'agence des participations de l'État et de la direction générale de l'armement.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Examen de la proposition de loi de M. André Chassaigne, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues relatives au droit de préemption des salariés (n° 2688) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 2216) (Mme Chantal Guittet, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur la stabilité et le développement de l'Afrique francophone (M. Jean-Claude Guibal, président M. Philippe Baumel, rapporteur) .