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- N° 3776 - Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à former et informer les élèves et leurs familles à des gestes simples pour préserver la planète et lutter contre le réchauffement climatique
- Date de dépôt : 24/05/2016
- Voir le dossier (Formation des élèves à la lutte contre le réchauffement climatique)
- N° 3777 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°3560).
- Date de dépôt : 24/05/2016
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle)
- N° 3775 - Proposition de loi de M. Yannick Moreau visant à instaurer un référendum d'entreprise
- Date de dépôt : 24/05/2016
- Voir le dossier (Instauration d'un référendum d'entreprise)
- N° 3777 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°3560).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/05/2016
- — Audition de l'amiral Gilles Humeau, commandant adjoint de l'opération Sophia
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 24/05/2016
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Patrick Jeantet, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information relative au paritarisme
- Date de réunion : 24/05/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. David Dugué, administrateur de la Confédération générale des travailleurs (CGT), et de M. Jean-Philippe Maréchal, conseiller à l'Espace revendicatif confédéral
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 24/05/2016
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 3560) (Mme Christine Pires-Beaune, rapporteure)..
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 24/05/2016
- Audition commune avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis)..
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/05/2016
- Audition, commune avec la commission des lois et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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