Résultats de la recherche

231140 résultats trouvés

N° 3628 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
N° 3629 - Rapport de MM. Michel Issindou et Denis Jacquat déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites: Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)
N° 3627 - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences sanitaires: Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Agences sanitaires)
N° 3632 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n°3508): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs)
N° 3626 - Rapport de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique: Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010)
N° 3631 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances: Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Mesures fiscales contenues dans les lois de finances)
N° 3630 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
N° 3630 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels: Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
N° 3630 tome 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels: Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
N° 3633 - Rapport de M. Yves Fromion déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2010: Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Assemblée nationale : comptes de l'exercice 2010)