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- Question écrite n° 16381 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 19/03/2024
- santé - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
- Question écrite n° 7744 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Situation préoccupante de l'agriculture biologique - Situation préoccupante de l'agriculture biologique
- Question écrite n° 4364 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 1515 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 865 de M. Michel Lauzzana
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- Question écrite n° 3752 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 12661 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/11/2023
- bois et forêts - Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois - Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois
- Question écrite n° 17994 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
- Question écrite n° 16190 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 12/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Colère des sapeurs-pompiers volontaires et modèle de sécurité civile français - Colère des sapeurs-pompiers volontaires et modèle de sécurité civile français
- Question écrite n° 1984 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- aménagement du territoire - Dispositif Zorcomir - Dispositif Zorcomir
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