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- Question écrite n° 11798 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 03/10/2023
- Français de l'étranger - Accompagnement des Français de l'étranger atteints du covid long - Accompagnement des Français de l'étranger atteints du covid long
- Question écrite n° 3229 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - Application du plan de résilience aux CUMA - Application du plan de résilience aux CUMA
- Question écrite n° 11989 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 10/10/2023
- élus - Protéger les élus locaux de l'insécurité - Protéger les élus locaux de l'insécurité
- Question écrite n° 583 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- services publics - Conséquences de la fermeture des trésoreries - Conséquences de la fermeture des trésoreries
- Question écrite n° 15545 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Baisse de l'attractivité de la France en raison de l'insécurité - Baisse de l'attractivité de la France en raison de l'insécurité
- Question écrite n° 13171 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Pouvoir de police du maire - Pouvoir de police du maire
- Question écrite n° 10459 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 25/07/2023
- professions de santé - Changement du statut des ambulanciers apprentis - Changement du statut des ambulanciers apprentis
- Question écrite n° 15993 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
- Question écrite n° 4386 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/12/2022
- automobiles - Demande de dérogation pour les forains ZTE - Demande de dérogation pour les forains ZTE
- Question au Gouvernement n° 1744 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 03/04/2024
- personnes handicapées - Journée mondiale de l’autisme - Journée mondiale de l’autisme
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