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- Amendement n° 633 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 22/04/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 2418 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Reda, M. Fait, M. Rodwell, M. Margueritte, Mme Klinkert, M. Ledoux, M. Haury, M. Mournet, M. Zulesi, M. Ardouin, Mme Liliana Tanguy, M. Vojetta, Mme Lemoine, M. Perrot, M. Boudié, Mme Métayer, M. Fiévet et M. Armand - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 904 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 23/04/2024
- Amendement de M. Dubois - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 126 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 16/04/2024
- Amendement de Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Dubois - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 2910 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de Mme Mette, M. Berta et Mme Babault - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 2813 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Rolland - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 2557 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 3157 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Vuibert, M. Giraud, M. Marion et M. Batut - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 3434 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 29/04/2024
- Amendement de M. Girardin, rapporteur, Mme Le Peih, rapporteure M. Lavergne, rapporteur et M. Lecamp, rapporteur - Article 2 - Retiré
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- Amendement n° 1340 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 25/04/2024
- Amendement de Mme Levavasseur, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article 2 - Tombé
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