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Amendement n°49 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, Mme Lignières-Cassou, Mme Marcel, Mme Marc, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 42 - Rejeté
Amendement n°419 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2011; Amendement de M. Benoit - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°18 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 01/07/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°15 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189): Date de dépôt : 11/03/2011; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°7 - INTERDICTION DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS ET ABROGATION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHE - (n° 3690): Date de dépôt : 03/10/2011; Amendement de M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°351 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 26/11/2009; Amendement de Mme Mazetier - Article 2 - Retiré
Amendement n°264 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 18 - Rejeté
Amendement n°194 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2008; Amendement de M. Censi - Article 35 - Adopté
Amendement n°84 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté
Amendement n°351 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 19 - Rejeté