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Compte rendu de réunion n° 215 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/12/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Adina Valean, commissaire européenne chargée des transports.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/12/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4721) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 06/12/2021
  1. À 15 heures (heure de Paris)
  2. - audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Mikael Quimbert, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques de la DGOM, sur l'application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, dite « loi Lurel ».
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 01/12/2021
  1. Audition de M. Patrick Bernasconi, ancien président du Conseil économique, social et environnemental.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 28/10/2021
  1. Audition de M. Édouard Martin, ancien délégué syndical CFDT de ArcelorMittal Florange, ancien député européen, président de l'association Bâtir le renouveau industriel sur la démocratie et le génie écologique (BRIDGE).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 28/10/2021
  1. Table ronde consacrée aux achats hospitaliers, réunissant M. Charles Guépratte, directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, président de l'Union des hôpitaux pour les achats (UniHA), M. Bruno Carrière, directeur général de l'UniHA et M. Renaud Cateland, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 28/10/2021
  1. Audition de Mme Pascale Augé, présidente du directoire d'Inserm Transfert et de Mme Johanna Michielin, directrice générale de CNRS Innovation.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 novembre 2021
Date de séance : 29/11/2021
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20220
  2. 2. Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales0
  3. 3. Lutte contre la pollution plastique0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/11/2021
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/12/2021
  1. − Audition de M. Eric Dupond Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.