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Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/07/2018
  1. – Audition de M. Antoine Dulin, rapporteur de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance »
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/05/2021
  1. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
  2. (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  3. À 9 heures 30
  4. – Audition de M. Nicolas Parneix, rapporteur, et M. Noël Diricq, contre-rapporteur à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête de la Cour sur les groupements hospitaliers de territoire
  5. À 10 heures 30
  6. – Audition de Mme Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF), de M. Vincent Roques, directeur de Cabinet, de M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle Offre de Soins, et du Dr Frédéric Martineau, conseiller médical
Compte rendu de réunion n° 135 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/05/2020
  1. Présentation du rapport d'information de M. Christophe Jerretie sur Comment assurer la stabilité du système bancaire européen ?
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/06/2020
  1. Examen, en visioconférence, du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe (M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky, co-rapporteurs);
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (texte de la Commission n° 3878) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/06/2018
  1. À 16 heures 30:
  2. – Audition commune de :
  3. - Mme Évelyne Gaussens, directrice d'hôpital honoraire et présidente de l'association "Asshumevie", et Mme Annie Devivie, fondatrice d'Age village.com, directrice des formations Humanitude, membres de l'association, trésorière d'Asshumevie
  4. - Mmes Anne Picard et Sabine Aba du Label Etablissement Bien Traitant
  5. À 17 heures 30 :
  6. – Audition des syndicats
  7. - M. Jean-Claude Stutz, secrétaire national adjoint de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) santé et sociaux public et privé
  8. - Fédération Confédération française démocratique du travail (CFDT) Santé Sociaux – délégation à déterminer
  9. - Fédération SUD Santé Sociaux (à confirmer)
  10. - Confédération générale du travail (CGT) Fédération Santé Action Sociale (à confirmer)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 02/06/2021
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/07/2019
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.