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- Question écrite n° 12993 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 21/11/2023
- animaux - Mesures pour lutter contre les abandons des animaux - Mesures pour lutter contre les abandons des animaux
- Question au Gouvernement n° 1377 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 29/11/2023
- femmes - Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes - Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Question écrite n° 16572 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 7363 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 1716 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 7325 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- étrangers - Nombre d'étrangers en situation irrégulière au 31 décembre 2022 - Nombre d'étrangers en situation irrégulière au 31 décembre 2022
- Question écrite n° 7386 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/04/2023
- partis et mouvements politiques - Agissements des groupuscules violents d'extrême-gauche - Agissements des groupuscules violents d'extrême-gauche
- Question écrite n° 9589 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 11553 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement supérieur - Demandeurs de bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur - Demandeurs de bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 15619 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 27/02/2024
- cycles et motocycles - Mise en œuvre du contrôle technique pour les véhicules à moteur à deux roues - Mise en œuvre du contrôle technique pour les véhicules à moteur à deux roues
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