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Amendement n°427 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 19 - Tombe
Amendement n°495 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Forissier, Mme de la Raudière, Mme Vautrin, M. Loos, M. Jacob et M. Charié - Après l'article 42 - Retiré
Amendement n°329 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article 10 - Rejeté
Amendement n°743 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 34 - Non soutenu
Amendement n° 10 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 03/02/2012
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 12 - Rejeté
Amendement n°124 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 20/11/2009
Amendement de M. Bénisti - Article 7 - Adopté
Amendement n°358 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 20 - Rejeté
Amendement n°95 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
Date de dépôt : 17/09/2009
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article 4 - Rejeté
Amendement n°222 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 17/01/2011
Amendement de M. Garraud, M. Albarello, M. Calméjane, Mme Irles, M. Ferrand, M. Luca, M. Meunier, M. Mothron, M. Myard, M. Spagnou, M. Bodin, M. Bouchet, M. Vanneste, M. Vitel et Mme Barèges - Article 7 - Retiré
Amendement n°102 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Anciaux, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 15 - Adopté