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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/11/2017
  1. Vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/07/2017
  1. nomination du Bureau.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/10/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 24/10/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvaine Telesfort, présidente l'association AMIHE
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/02/2018
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. •Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) – Mme Bérangère Poletti, rapporteure.
  3. •Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) – Mme Monica Michel, rapporteure ;
  4. •Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) – M. Bruno Fuchs, rapporteur ;
  5. •Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) – M. Maurice Leroy, rapporteur.
  6. – Nomination de rapporteurs pour avis sur :
  7. •le projet de loi de programmation militaire 2019-2022 (sous réserve de son dépôt) ;
  8. •le projet de loi sur l'immigration et l'asile (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 02/10/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Gabrielle Radica, maître de conférences en philosophie à l'Université de Lille
Compte rendu de réunion n° 66 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 27/04/2020
  1. audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/10/2019
  1. - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
  2. – « Justice et accès au droit » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis) ;
  3. – « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis) ;
  4. - Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020.
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/03/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport sur la proposition de loi (n° 1491), adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).