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- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 10347 de M. Hadrien Clouet
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- Question écrite n° 5741 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 953 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 30/08/2022
- eau et assainissement - Incitation à la réalisation d'investissement pour mieux capter les eaux de pluie - Incitation à la réalisation d'investissement pour mieux capter les eaux de pluie
- Question écrite n° 10088 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 18/07/2023
- élevage - Assurer la fin des pratiques cruelles contre les animaux d'élevage - Assurer la fin des pratiques cruelles contre les animaux d'élevage
- Question écrite n° 13994 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agriculture - Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français - Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français
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