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- Question écrite n° 4075 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 13/12/2022
- professions de santé - Application du bouclier tarifaire aux radiologues - Application du bouclier tarifaire aux radiologues
- Question écrite n° 7212 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 11/04/2023
- urbanisme - Développement de l'agro-tourisme et réglementation d'urbanisme - Développement de l'agro-tourisme et réglementation d'urbanisme
- Question orale sans débat n° 153 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 3423 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- ruralité - Accès et utilisation des fonds du programme Leader pour les petites communes - Accès et utilisation des fonds du programme Leader pour les petites communes
- Question écrite n° 12233 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question orale sans débat n° 367 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôt sur le revenu - Dates de déclaration de l'impôt sur le revenu - Dates de déclaration de l'impôt sur le revenu
- Question écrite n° 9422 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/06/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 18195 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
- Question écrite n° 1635 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- retraites : régime général - Travaux d'utilité collective et droits à la retraite - Travaux d'utilité collective et droits à la retraite
- Question écrite n° 8357 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 30/05/2023
- déchets - Amende administrative en matière de dépôts sauvages de déchets - Amende administrative en matière de dépôts sauvages de déchets
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