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- Question écrite n° 13948 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/12/2023
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires:droit à des trimestres supplémentaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires:droit à des trimestres supplémentaires
- Question écrite n° 2629 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 25/10/2022
- terrorisme - Nombre de fichés S en Haute-Marne - Nombre de fichés S en Haute-Marne
- Question orale sans débat n° 211 de M. Olivier Serva
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- Question écrite n° 14479 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 941 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 23/08/2022
- services publics - Pérennité financière du réseau des maisons France services. - Pérennité financière du réseau des maisons France services.
- Question écrite n° 1457 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Effets du référentiel Haute Valeur Environnementale sur la filière viticole - Effets du référentiel Haute Valeur Environnementale sur la filière viticole
- Question écrite n° 3268 de M. David Habib
- Date de dépôt : 22/11/2022
- communes - Coût du fonctionnement de l'école rurale - Coût du fonctionnement de l'école rurale
- Question écrite n° 5479 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement - Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
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