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Question écrite n° 7759 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 09/05/2023
assurances - Faillites de compagnies d'assurance et indemnisation des assurés - Faillites de compagnies d'assurance et indemnisation des assurés
Question écrite n° 16807 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 02/04/2024
santé - Politiques mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité - Politiques mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité
Question écrite n° 11664 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/10/2023
agriculture - Cépages résistants - Viticulture - Cépages résistants - Viticulture
Question écrite n° 18247 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 04/06/2024
assurances - Suicide assisté et assurance-vie - Suicide assisté et assurance-vie
Question écrite n° 9702 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 04/07/2023
personnes handicapées - Reconnaissance du droit de grève des travailleurs handicapés en ESAT - Reconnaissance du droit de grève des travailleurs handicapés en ESAT
Question au Gouvernement n° 732 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 05/04/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 4496 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 27/12/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres
Question écrite n° 16813 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 02/04/2024
sécurité des biens et des personnes - Menaces d'attentat sur les établissements scolaires des Hauts-de-France - Menaces d'attentat sur les établissements scolaires des Hauts-de-France
Question écrite n° 10548 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 01/08/2023
chasse et pêche - Interdiction de la chasse traditionnelle aux îles Féroé - Interdiction de la chasse traditionnelle aux îles Féroé
Question écrite n° 12322 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 24/10/2023
communes - Prélèvement pour hausse du taux de la taxe d'habitation auprès des collectivités - Prélèvement pour hausse du taux de la taxe d'habitation auprès des collectivités