Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1538 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 25/01/2024; entreprises - Situation de l’entreprise Atos - Situation de l’entreprise Atos
Question écrite n° 3375 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 22/11/2022; outre-mer - Implantation des chaînes de fast-foods - Implantation des chaînes de fast-foods
Question écrite n° 3287 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 22/11/2022; énergie et carburants - Mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 18117 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 28/05/2024; impôts et taxes - Élargissement de la taxe sur les transactions financières - Élargissement de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 8566 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 06/06/2023; cycles et motocycles - Contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés - Contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés
Question écrite n° 17302 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 23/04/2024; discriminations - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique
Question écrite n° 16200 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 12/03/2024; télécommunications - Fin du « New Deal Mobile » - Fin du « New Deal Mobile »
Question au Gouvernement n° 106 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 03/08/2022; établissements de santé - Services de maternité - Services de maternité
Question écrite n° 18097 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 28/05/2024; établissements de santé - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 15895 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 05/03/2024; retraites : généralités - Délai de traitement des dossiers de pensions - Délai de traitement des dossiers de pensions