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Question au Gouvernement n° 549 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 08/02/2023
droits fondamentaux - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
Question écrite n° 11735 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 03/10/2023
élevage - Plan national loup 2024-2029, le ministère de l'agriculture doit revoir sa copie - Plan national loup 2024-2029, le ministère de l'agriculture doit revoir sa copie
Question écrite n° 12104 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 10/10/2023
professions judiciaires et juridiques - Rémunération et frais de fonctionnements des MJPM - Rémunération et frais de fonctionnements des MJPM
Question écrite n° 18594 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 11/06/2024
médecine - Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux - Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux
Question orale sans débat n° 42 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 29/11/2022
professions de santé - Difficultés d'accès aux soins dans le Cher - Difficultés d'accès aux soins dans le Cher
Question écrite n° 5488 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement secondaire - Suppression de l'heure de technologie en classe de 6e - Suppression de l'heure de technologie en classe de 6e
Question écrite n° 15241 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 13/02/2024
travail - Que M. le Premier ministre balaie la sous-traitance ! - Que M. le Premier ministre balaie la sous-traitance !
Question écrite n° 3132 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 15/11/2022
fonctionnaires et agents publics - Primes REP et REP+ pour les AED et AESH - Primes REP et REP+ pour les AED et AESH
Question au Gouvernement n° 1611 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 28/02/2024
handicapés - Droits des personnes en situation de handicap - Droits des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 10916 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/08/2023
transports routiers - Sous-dimensionnement chronique des barrières de péage des autoroutes - Sous-dimensionnement chronique des barrières de péage des autoroutes