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- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 47 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 20/07/2022
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- Question écrite n° 2898 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 4176 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 1317 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 20/09/2022
- déchets - L'État va-t-il enfin décider de déstocker les déchets toxiques de Stocamine ? - L'État va-t-il enfin décider de déstocker les déchets toxiques de Stocamine ?
- Question écrite n° 17112 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 20 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 05/07/2022
- police - Soutien à l'intervenant social en commissariat - Soutien à l'intervenant social en commissariat
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