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- Question orale sans débat n° 609 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 27/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation territoriale - Prime de fidélisation territoriale
- Question écrite n° 15497 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 20/02/2024
- pharmacie et médicaments - Obligation vaccinale sur les bébés - Obligation vaccinale sur les bébés
- Question écrite n° 13394 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 15503 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/02/2024
- politique extérieure - Le France doit poursuivre le combat pour les droits de l'homme au Qatar ! - Le France doit poursuivre le combat pour les droits de l'homme au Qatar !
- Question écrite n° 18413 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité routière - Manque de places pour l'examen du permis de conduire - Manque de places pour l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 10952 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 22/08/2023
- santé - Campagne de sensibilisation aux maladies psychiques - Campagne de sensibilisation aux maladies psychiques
- Question écrite n° 5379 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 07/02/2023
- professions et activités sociales - Oubliés du Ségur : les salariés associatifs du secteur social et médico-social - Oubliés du Ségur : les salariés associatifs du secteur social et médico-social
- Question écrite n° 7402 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- politique extérieure - Causes profondes de la brouille diplomatique avec le Maroc - Causes profondes de la brouille diplomatique avec le Maroc
- Question écrite n° 14248 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 02/01/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Verdissement des flottes dans le secteur de livraison expresse à domicile - Verdissement des flottes dans le secteur de livraison expresse à domicile
- Question au Gouvernement n° 1113 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 19/07/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA TVA - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA TVA
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