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- Date de dépôt : 25/07/2023
- outre-mer - Les pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarins - Les pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarins
- Question au Gouvernement n° 192 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 20/10/2022
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- Question écrite n° 4864 de M. Philippe Fait
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- Question écrite n° 3217 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 15/11/2022
- transports ferroviaires - Arrêt des TGV à la gare de Douai - Arrêt des TGV à la gare de Douai
- Question écrite n° 1357 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 20/09/2022
- femmes - Alerte sur la nette augmentation des violences faites aux femmes - Alerte sur la nette augmentation des violences faites aux femmes
- Question écrite n° 3429 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 22/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Absence d'obligation de disposer d'un extincteur dans les engins agricoles - Absence d'obligation de disposer d'un extincteur dans les engins agricoles
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