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- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 6681 de Mme Violette Spillebout
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- Question au Gouvernement n° 128 de Mme Fatiha Keloua Hachi
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- Question écrite n° 15980 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 12/03/2024
- consommation - Reprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations - Reprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations
- Question écrite n° 2387 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 18/10/2022
- santé - Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé - Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé
- Question écrite n° 9218 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 20/06/2023
- santé - Pour des soins médicaux transfrontaliers - Pour des soins médicaux transfrontaliers
- Question écrite n° 7236 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 18/04/2023
- automobiles - Réforme des vignettes Crit'Air - Réforme des vignettes Crit'Air
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