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- Question écrite n° 2692 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/11/2022
- défense - Préoccupations exprimées par les officiers mariniers - Préoccupations exprimées par les officiers mariniers
- Question écrite n° 7711 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 02/05/2023
- professions de santé - Condition de travail des infirmiers libéraux - Condition de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 4631 de Mme Estelle Folest
- Date de dépôt : 10/01/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation de la TVA réduite applicable aux activités des centres équestres - Sécurisation de la TVA réduite applicable aux activités des centres équestres
- Question écrite n° 2083 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- famille - Rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d'avant 2000 - Rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d'avant 2000
- Question au Gouvernement n° 1273 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 01/11/2023
- immigration - Accueil et hébergement des demandeurs d’asile - Accueil et hébergement des demandeurs d’asile
- Question écrite n° 6087 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/03/2023
- énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés de vente de gaz - Fin des tarifs réglementés de vente de gaz
- Question écrite n° 16508 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- famille - Simulateur de calcul des pensions alimentaires - Simulateur de calcul des pensions alimentaires
- Question écrite n° 4177 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 20/12/2022
- eau et assainissement - Conséquences du transfert obligatoire des compétences en gestion de l'eau - Conséquences du transfert obligatoire des compétences en gestion de l'eau
- Question écrite n° 12338 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/10/2023
- emploi et activité - Mise en danger de l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée - Mise en danger de l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée
- Question écrite n° 2838 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sang et organes humains - Situation du système français de don de sang - Situation du système français de don de sang
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