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- Question écrite n° 1398 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 20/09/2022
- personnes handicapées - La déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honte - La déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honte
- Question écrite n° 5504 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 6137 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 07/03/2023
- médecine - Renforcement de l'attractivité du statut de médecin traitant - Renforcement de l'attractivité du statut de médecin traitant
- Question écrite n° 5383 de Mme Patricia Lemoine
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- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 7608 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 14879 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 06/02/2024
- handicapés - Financement des nouveaux droits des travailleurs en ESAT - Financement des nouveaux droits des travailleurs en ESAT
- Question écrite n° 11150 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sports - Sous-développement du sport universitaire français - Sous-développement du sport universitaire français
- Question écrite n° 8941 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Manque de place en foyer de vie - Manque de place en foyer de vie
- Question écrite n° 16299 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Français de l'étranger - Français de l'étranger : Procuration en ligne - France identité - Français de l'étranger : Procuration en ligne - France identité
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