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- Question écrite n° 6281 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 6330 de M. Julien Rancoule
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- Question écrite n° 3952 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 12375 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique territoriale - Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI - Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI
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