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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/11/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2019
  1. Désignation, en application de l'article 145-7 du Règlement, du second rapporteur sur l'application de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n°1660) (M. Dominique Da Silva, rapporteur)
  3. Communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/04/2020
  1. audition, en visioconférence, de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI France, et Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française.
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 03/07/2019
  1. – Examen du rapport par les membres de la mission d'information
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/12/2017
  1. – Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/06/2021
  1. – audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 19/07/2018
  1. Réunion d'examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/03/2021
  1. – Audition, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, de M. Jean-François Monteil, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Audition de M. Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L'avenir du transport ferroviaire ».