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- Question écrite n° 1507 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Inflation des pellets-granulés bois - Des mesures pour protéger les Français - Inflation des pellets-granulés bois - Des mesures pour protéger les Français
- Question écrite n° 3480 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 5704 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 1568 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 27/09/2022
- justice - Problèmes posés par les mandats d'arrêt auropéens - le cas de V. Vecchi - Problèmes posés par les mandats d'arrêt auropéens - le cas de V. Vecchi
- Question au Gouvernement n° 57 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 27/07/2022
- emploi et activité - Emploi des jeunes - Emploi des jeunes
- Question écrite n° 14427 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement - Inégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux » - Inégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux »
- Question écrite n° 17787 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/05/2024
- numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
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