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- Question écrite n° 3322 de M. Hadrien Ghomi
- Date de dépôt : 22/11/2022
- fonction publique territoriale - Conditions d'avancement d'échelon d'un ingénieur général nommé directeur général - Conditions d'avancement d'échelon d'un ingénieur général nommé directeur général
- Question écrite n° 17157 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts et taxes - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
- Question écrite n° 12223 de M. Marc Ferracci
- Date de dépôt : 17/10/2023
- frontaliers - Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'accès aux soins - Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'accès aux soins
- Question écrite n° 16246 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 3749 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 17346 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 23/04/2024
- médecine - Enseignement autour du muscle dans le secteur médical - Enseignement autour du muscle dans le secteur médical
- Question écrite n° 2199 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/10/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - FNAPOG - FNAPOG
- Question écrite n° 15288 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 20/02/2024
- assurance complémentaire - Hausse des cotisations des mutuelles de santé pour 2024 - Hausse des cotisations des mutuelles de santé pour 2024
- Question écrite n° 17348 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 23/04/2024
- mer et littoral - Spécificité des îles métropolitaines non reliées au continent - Spécificité des îles métropolitaines non reliées au continent
- Question écrite n° 17247 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse inquiétante de la délinquance dans la ville de Creil - Hausse inquiétante de la délinquance dans la ville de Creil
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