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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 décembre 2019
- Date de séance : 09/12/2019
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 15 février 2018
- Date de séance : 15/02/2018
- 1. Application du régime d’asile européen
- 2. Réforme du droit des contrats
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 octobre 2020
- Date de séance : 22/10/2020
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 octobre 2020
- Date de séance : 28/10/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 février 2021
- Date de séance : 05/02/2021
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 mai 2019
- Date de séance : 28/05/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transformation de la fonction publique
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 février 2019
- Date de séance : 18/02/2019
- 1. Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice-Renforcement de l’organisation des juridictions
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 12 décembre 2017
- Date de séance : 12/12/2017
- 1. Orientation et réussite des étudiants
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 septembre 2018
- Date de séance : 27/09/2018
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 juillet 2017
- Date de séance : 11/07/2017
- 1. Renforcement du dialogue social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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