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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 novembre 2021
Date de séance : 30/11/2021
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4721) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition de Mme Claire Mérigonde, sous-directrice de l'insertion et de la probation à la direction de l'administration pénitentiaire, et de Mme Patricia Théodose, sous-directrice adjointe
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition commune consacrée à la prospective pénitentiaire :
  2. M. Erwan Dieu, directeur général de l'Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA)
  3. M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
  4. M. Laurent Merchat, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
  5. M. Éric Rigamonti, économiste, professeur à l'école de management ESSCA
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 09/11/2021
  1. – Audition commune de Mme Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et de Mme Anne Coquet, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition commune de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires :
  2. M. Stéphane Gély, directeur interrégional Sud-Toulouse
  3. Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale Grand-Ouest-Rennes
  4. M. Hubert Moreau, directeur interrégional Grand-Est-Strasbourg
  5. M. Stéphane Scotto, directeur interrégional Ile-de-France-Paris
  6. M. Pascal Vion, directeur interrégional Grand-Centre-Dijon
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Audition commune d'avocats :
  2. Me Jérôme Dirou, membre de la Conférence des bâtonniers
  3. Me Boris Kessel, vice-président de la commission libertés et droits de l'homme du Conseil national des barreaux (CNB)
  4. Me Guillaume Martine, avocat au barreau de Paris
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Audition commune d'organisations de magistrats :
  2. Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats - Force ouvrière
  3. M. Philippe Ferlet, membre du bureau national d'Unité magistrats - Force ouvrière
  4. Mme Alice Maintigneux, administratrice de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
  5. Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
  6. Mme Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition de M. Alain Montigny, président de la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (CNDPIP), et de M. Édouard Foucaud, membre de la CNDPIP
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 décembre 2021
Date de séance : 02/12/2021
  1. 1. Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale0
  2. 2. Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance