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- Question écrite n° 10040 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 18/07/2023
- aide aux victimes - Dérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales - Dérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales
- Question écrite n° 6340 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 14/03/2023
- personnes handicapées - Circulation des personnes en fauteuil roulant sur les pistes cyclables - Circulation des personnes en fauteuil roulant sur les pistes cyclables
- Question écrite n° 484 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 14669 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 306 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question orale sans débat n° 271 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 04/04/2023
- santé - Difficulté à disposer d'un transport sanitaire en milieu rural - Difficulté à disposer d'un transport sanitaire en milieu rural
- Question écrite n° 9180 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Manque de moyens pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap - Manque de moyens pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 10010 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 11/07/2023
- services publics - La plateforme GMBI, un fiasco évitable aux lourdes conséquences sociales ! - La plateforme GMBI, un fiasco évitable aux lourdes conséquences sociales !
- Question écrite n° 13289 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- médecine - Attractivité des études de médecine et santé des étudiants - Attractivité des études de médecine et santé des étudiants
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