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- Question écrite n° 17681 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité sociale - Situation des personnels des organismes de sécurité sociale. - Situation des personnels des organismes de sécurité sociale.
- Question écrite n° 1580 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique
- Question écrite n° 13580 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 12/12/2023
- aménagement du territoire - Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics - Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics
- Question au Gouvernement n° 1924 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 05/06/2024
- étrangers - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
- Question écrite n° 18029 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- associations et fondations - L'OIP ne doit pas être privé de ses subventions - L'OIP ne doit pas être privé de ses subventions
- Question écrite n° 15555 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité routière - Délai de récupération du permis de conduire - Délai de récupération du permis de conduire
- Question écrite n° 6333 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 14/03/2023
- ordre public - Blocages et dégradations dans les universités - Blocages et dégradations dans les universités
- Question orale sans débat n° 288 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 04/04/2023
- établissements de santé - Simplification des procédures d'étude des projets d'investissement du CRIS - Simplification des procédures d'étude des projets d'investissement du CRIS
- Question au Gouvernement n° 233 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 03/11/2022
- transports ferroviaires - Investissements dans le secteur ferroviaire - Investissements dans le secteur ferroviaire
- Question écrite n° 2126 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 11/10/2022
- personnes handicapées - Permettre l'extension des AESH pour les activités périscolaires - Permettre l'extension des AESH pour les activités périscolaires
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