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- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 994 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 11882 de M. Philippe Juvin
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- Question écrite n° 13981 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 14070 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/12/2023
- étrangers - Timbres fiscaux - Timbres fiscaux
- Question écrite n° 4174 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 20/12/2022
- défense - Protection cyber des PME de la BITD française - Protection cyber des PME de la BITD française
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