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- Question au Gouvernement n° 186 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 20/10/2022
- outre-mer - DROIT DE GRÈVE - DROIT DE GRÈVE
- Question écrite n° 2390 de M. Emmanuel Pellerin
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Avenir des contrôles douaniers - Avenir des contrôles douaniers
- Question au Gouvernement n° 1751 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 03/04/2024
- industrie - Rachat des turbines Arabelle - Rachat des turbines Arabelle
- Question écrite n° 4342 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 10487 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 25/07/2023
- sécurité routière - Remplacement des permis de conduire - Remplacement des permis de conduire
- Question écrite n° 3339 de M. Emmanuel Pellerin
- Date de dépôt : 22/11/2022
- industrie - Mise en place du guichet unique - INPI - Mise en place du guichet unique - INPI
- Question écrite n° 7365 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/04/2023
- logement : aides et prêts - Réforme du dispositif d'incitation fiscale « Loc'avantages » - Réforme du dispositif d'incitation fiscale « Loc'avantages »
- Question écrite n° 18243 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 04/06/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Investissement dans la filière halieutique - Investissement dans la filière halieutique
- Question écrite n° 8243 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 23/05/2023
- médecine - Maîtrise de stage en médecine générale - Maîtrise de stage en médecine générale
- Question orale sans débat n° 396 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 06/06/2023
- établissements de santé - Situation des services publics de santé - Situation des services publics de santé
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