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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 1305 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 5085 de M. Frédéric Valletoux
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- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question au Gouvernement n° 1384 de Mme Rachel Keke
- Date de dépôt : 29/11/2023
- ordre public - Milices d’ultradroite - Milices d’ultradroite
- Question écrite n° 771 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant - Noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant
- Question écrite n° 11067 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 05/09/2023
- enfants - Situation critique de l'ASE des Bouches-du-Rhône du fait des MNA - Situation critique de l'ASE des Bouches-du-Rhône du fait des MNA
- Question écrite n° 3838 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 06/12/2022
- retraites : régime général - Droits à la retraite pour les signataires d'un contrat de type TUC - Droits à la retraite pour les signataires d'un contrat de type TUC
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