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- Question écrite n° 11239 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/09/2023
- frontaliers - Convention fiscale France-Belgique : travailleurs frontaliers et télétravail - Convention fiscale France-Belgique : travailleurs frontaliers et télétravail
- Question écrite n° 4533 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/01/2023
- santé - Mise en place d'un test sanitaire covid pour les voyageurs de Chine - Mise en place d'un test sanitaire covid pour les voyageurs de Chine
- Question écrite n° 18541 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement supérieur - Répression des mobilisations étudiantes en soutien à la Palestine - Répression des mobilisations étudiantes en soutien à la Palestine
- Question écrite n° 13525 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/12/2023
- professions de santé - Explosion du nombre de diplômés étrangers en odontologie - Explosion du nombre de diplômés étrangers en odontologie
- Question écrite n° 17781 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 14/05/2024
- médecine - Menaces sur l'avenir de la gynécologie médicale - Menaces sur l'avenir de la gynécologie médicale
- Question écrite n° 3630 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions et activités sociales - Famille d'accueil pour personnes âgées et ou handicapées - Famille d'accueil pour personnes âgées et ou handicapées
- Question écrite n° 4595 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/01/2023
- logement - Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie sur les FJT - Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie sur les FJT
- Question écrite n° 9022 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Amélioration des conditions de transport des animaux sauvages - Amélioration des conditions de transport des animaux sauvages
- Question écrite n° 15421 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
- Question écrite n° 17988 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité routière - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
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