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- Question écrite n° 16308 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 19/03/2024
- hôtellerie et restauration - Régulation des plateformes de réservation d'hôtels, chambre d'hôtes ou gîtes - Régulation des plateformes de réservation d'hôtels, chambre d'hôtes ou gîtes
- Question au Gouvernement n° 361 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 07/12/2022
- énergie et carburants - grève des salariés de GRDF - grève des salariés de GRDF
- Question écrite n° 3274 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 22/11/2022
- défense - Indemnisation des ayants droit des victimes d'essais nucléaires français - Indemnisation des ayants droit des victimes d'essais nucléaires français
- Question écrite n° 4037 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 13/12/2022
- médecine - Déserts médicaux en Île-de-France, notamment à Créteil et dans le Val-de-Marne - Déserts médicaux en Île-de-France, notamment à Créteil et dans le Val-de-Marne
- Question écrite n° 3405 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions de santé - Le manque d'infirmières scolaires - Le manque d'infirmières scolaires
- Question orale sans débat n° 488 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 09/01/2024
- transports aériens - Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire - Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire
- Question au Gouvernement n° 1929 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 05/06/2024
- syndicats - Droit syndical - Droit syndical
- Question écrite n° 17336 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/04/2024
- industrie - Entreprises pouvant participer à la confection de treillis F3 - Entreprises pouvant participer à la confection de treillis F3
- Question écrite n° 14971 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 06/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Dérogations à l'arrêté sur les tenues des agents privés de sécurité - Dérogations à l'arrêté sur les tenues des agents privés de sécurité
- Question au Gouvernement n° 1652 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 13/03/2024
- énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
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