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- N° 2561 - Rapport de M. Didier Quentin sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1180) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1181)
- Date de dépôt : 11/02/2015
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie)
- N° 2558 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/02/2015
- Audition de M. Guillaume Tusseau dont la nomination en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
- Vote sur cette proposition de nomination
- Dépouillement du scrutin
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015
- Date de séance : 11/02/2015
- 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
- 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/02/2015
- Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
- Compte rendu de réunion n° 186 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/02/2015
- I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée
- II. Nominations de rapporteurs :
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 10/02/2015
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 10/02/2015
- Audition de M. Alain Trannoy, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/02/2015
- Examen du rapport de la mission d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français (Mme Pascale Got, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/02/2015
- Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »
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