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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 13/02/2015
  1. Suite de l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion 3
Compte rendu de réunion n° 6 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 13/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Sawicki et M. Guillaume Liegey, sur le thème des partis politiques
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Doucet, sur le thème des élus
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 février 2015
Date de séance : 13/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015
Date de séance : 13/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015
Date de séance : 13/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 12/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Pesin, médiateur du crédit aux entreprises, et de M. Daniel Gabrielli, médiateur national délégué
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 12/02/2015
  1. Audition de M. Marc Trévidic, vice-président chargé de l'instruction au pôle anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 12/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 12/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 12/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Philippe Klayman, préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité. 2
  2. Présences en commission 13