223361 résultats trouvés
- N° 1465 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Voir le dossier (Rendre publics les avis de la C.N.I.L. sur les projets de loi)
- N° 1469 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d'administration et de surveillance
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Voir le dossier (Place et droits des administrateurs salariés élus par le personnel)
- N° 1463 - Proposition de loi de M. André Gerin tendant à lutter contre les délocalisations, à favoriser les relocalisations et l'emploi
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Voir le dossier (Lutter contre les délocalisations, favoriser les relocalisations et l'emploi)
- N° 1461 - Proposition de loi de Mme Geneviève Colot relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Voir le dossier (Représentation des Français établis hors de France au Parlement européen)
- N° 1470 - Rapport de M. François Loncle sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°1330) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) (n°1331)
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Voir le dossier (Union européenne : approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais)
- N° 1472 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (n°1329)
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Voir le dossier (Tunisie : accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire)
- N° 1459 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à permettre l'immatriculation des motos cross
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Voir le dossier (Permettre l'immatriculation des motos cross)
- N° 1464 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Voir le dossier (Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962)
- N° 1450 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Voir le dossier (Travail : accès des étrangers à certaines professions libérales ou privées)
- N° 1453 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Voir le dossier (Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats