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N° 2747 - Rapport d'information de M. André Schneider déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel)
N° 2755 - Proposition de loi de M. Michel Vergnier relative à l'accompagnement des enfants hospitalisés: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Accompagnement des enfants hospitalisés)
N° 2752 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à mieux préciser l'interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Précision de l'Interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux)
N° 2753 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs)
N° 2750 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Prévention et promotion de la santé)
N° 2757 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Simplification des contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité)
N° 2744 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 2749 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales)
N° 2756 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Renforcement des conditions de mutation dans la fonction publique)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 mai 2015: Date de séance : 06/05/2015