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N° 1117 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative aux jardins collectifs: Date de dépôt : 14/10/2003; Voir le dossier (Collectivités territoriales : jardins collectifs)
N° 1116 - Proposition de résolution de M. Joël Beaugendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur les tarifs aériens de l'outre-mer: Date de dépôt : 14/10/2003; Voir le dossier (Tarifs aériens de l'outre-mer (commission d'enquête))
N° 1109 - Projet de loi modifié par le Sénat portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité: Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 1110 tome 2 - Rapport sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1093): Date de dépôt : 09/10/2003; Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
N° 1108 - projet de loi : convention avec l'Allemagne - lycées franco-allemands - baccalauréat franco-allemand: Voir le dossier (Lycées et baccalauréat franco-allemands)
N° 1107 - Traité de l'Atlantique Nord - accession Bulgarie, Estonie, Lettonie, la Lituanie, Roumanie, République slovaque, Slovénie: Voir le dossier (Accession des pays de l'Est à l'OTAN)
N° 1106 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004: Voir le dossier (Sécurité sociale pour 2004)
N° 1105 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête sur la réalité de l'euthanasie en France: Date de dépôt : 07/10/2003; Voir le dossier (Euthanasie (commission d'enquête))
N° 1102 - Proposition de résolution de M. Gilbert Gantier tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)": Date de dépôt : 03/10/2003; Voir le dossier (Affaire Crédit Lyonnais (commission d'enquête))
N° 1104 - Proposition de résolution de M. Hervé Novelli visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences des 35 h pour l'économie et la société françaises: Date de dépôt : 03/10/2003; Voir le dossier (Conséquences des 35 h -commission d'enquête-)